Afin de nous conformer à l'article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous informons l'utilisateur de nos coordonnées :
Nom de l'entreprise : GOLD STOCK, SL
Nom commercial : LECARRÉ JEWELERS
Siège social : PLAZA DE PONTEVEDRA 13 ENT IZ - 15005 - A CORUÑA
CIF/NIF : B15492424
Téléphone : 981160260
Courriel : info@lecarre.es
Informations d'immatriculation : Registre du commerce de La Corogne sous le numéro T 1257/ F 19/ H 12827/ I/A
Site web : https://lecarre.es
Le fournisseur, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site web devient utilisateur et s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable. [cite: 1, 2, 3]
Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.
Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers qui ne lui est pas lié.
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Les cookies utilisés sur ce site web sont temporaires et destinés uniquement à améliorer l'efficacité de la transmission des données ; ils sont supprimés à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.
Depuis le site web du client, vous pouvez être redirigé vers du contenu hébergé sur des sites web tiers. Le fournisseur ne pouvant contrôler systématiquement le contenu publié par ces tiers, il décline toute responsabilité à cet égard. [cite: 4, 5]
En tout état de cause, le fournisseur déclare qu'il procédera à la suppression immédiate de tout contenu susceptible d'enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l'ordre public, ainsi qu'à la suppression immédiate de la redirection vers ledit site web, et qu'il portera le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.
Le prestataire de services n'est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment sur les forums, les chats, les générateurs de blogs, les journaux, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier indépendamment du contenu sur le site web du prestataire. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles [cite: 5, 6, 7]
Conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public.
Si l'utilisateur estime qu'un contenu quelconque du site web peut être considéré comme offensant, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.
Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement est garanti 24h/24 et 365j/365. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation ou de circonstances imprévues telles que force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou événements similaires pouvant empêcher l'accès au site.
Le site web (y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement), ses designs, logos, textes et/ou graphismes sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, sont utilisés avec la licence ou l'autorisation expresse de leurs propriétaires respectifs. L'ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. [cite: 7, 8, 9]
Quelle que soit leur finalité, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, de ces documents nécessitent l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée par ce dernier sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphismes n'appartenant pas au fournisseur et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel les concernant.
Dans tous les cas, le prestataire a obtenu leur autorisation expresse et préalable.
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Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique aucunement l'existence de droits ou de responsabilités de la part du fournisseur, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour signaler toute violation potentielle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou tout problème concernant le contenu du site web, veuillez nous contacter à l'adresse info@lecarre.es lecarre.es.
Pour le règlement de tout litige ou différend relatif à ce site web ou aux activités qui y sont menées, le droit espagnol sera applicable, auquel les parties se soumettent expressément, et les tribunaux de La Corogne seront compétents pour connaître de tout conflit découlant de son utilisation ou s'y rapportant. [cite: 9, 10, 11, 12]
Nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez sont intégrées à une activité de traitement de données personnelles appelée CONTACTS WEB, dont le responsable est GOLD STOCK SL, immatriculée sous le numéro B705492424 et dont le siège social est situé PLAZA DE PONTEVEDRA, 17 ENT IZ. 15003 A CORUÑA (ESPAGNE). Vous pouvez contacter le responsable du traitement par téléphone au +34 981 160 260 ou par courrier. [cite: 13, 14, 15]
Eva Mª Lopez de Toledo Aranguren, immatriculée sous le numéro 79312670E et domiciliée à Carretera Canton de Temple 620 A, 15660 Cambre de A CORUÑA (Espagne), est joignable par courrier.
Les personnes qui le souhaitent peuvent, via les formulaires de collecte de données disponibles sur le site web du responsable du traitement, envoyer leurs messages, demandes d'information, pétitions, réclamations et questions concernant les produits et services proposés par ce dernier. [cite: 15, 16, 17]
Une période d'un an est établie.
Il n'y a pas de décisions automatisées ni de profilage.
Le fondement juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée. [cite: 17, 18]
Aucun transfert à des tiers n'est prévu, sauf ceux autorisés par la loi.
Ils n'existent pas.
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel la concernant. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur effacement lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. [cite: 18, 19, 20]
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
Pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Le responsable du traitement cessera alors de traiter les données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez sont intégrées à une activité de traitement de données personnelles appelée CLIENTS, dont GOLD STOCK, SL est responsable. [cite: 20, 21, 22, 23]
Le Carre est immatriculée sous le numéro B705492424 et son siège social est situé PLAZA DE PONTEVEDRA 17 ENT IZQ A CORUÑA (ESPAGNE). Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données par téléphone au 981160260 ou par courriel à info@lecarre.es lecarre.es.
Notre déléguée à la protection des données est Eva Mª Lopez de Toledo Aranguren, dont le numéro d'identification fiscale est le 79312670E et l'adresse enregistrée est PLAZA DE ZALAETA 4 BJ 7 - 15002 A CORUÑA. Vous pouvez la contacter par courrier.
Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 981222771 ou par courriel à evalopez@altia.es [cite: 23, 24, 25, 26]
Chez GOLD STOCK SL, nous traitons les informations des personnes intéressées aux fins suivantes : les données personnelles seront collectées exclusivement pour la bonne exécution des services commerciaux et la gestion comptable, fiscale et administrative de la société.
Ces données seront traitées automatiquement et manuellement et ne seront pas utilisées ultérieurement d'une manière incompatible avec les finalités décrites. [cite: 26, 27, 28]
Vos données personnelles seront conservées pendant une période de six ans à compter de la fin de votre relation commerciale avec l'entreprise, pour des raisons légales, fiscales et commerciales.
Nous vous informons qu'aucune décision automatisée, y compris le profilage, n'est prise.
Légitimation par l’exécution d’un contrat commercial pour la bonne gestion comptable, fiscale et administrative de l’entreprise. [cite: 28, 29, 30, 31]
Les données seront transférées ou communiquées aux organisations ou au personnel directement liés à la partie responsable, aux organismes d'administration publique compétents en la matière (administration fiscale), aux banques, aux caisses d'épargne et aux banques rurales.
Nous vous informons qu'ils n'existent pas.
Sont:
Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement des données à l’adresse suivante : Plaza de Pontevedra 17 Ent - 15003 A Coruña ou par courriel à info@lecarre.es. Vous devrez vous identifier au moyen de votre carte nationale d’identité (DNI), de votre passeport ou de votre carte de séjour. [cite: 31, 32, 33]
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